1. Objet du Contrat Les présentes conditions définissent les termes de la vente de services de création de sites web proposés par InPageo, un produit d’Internet Studio. Ces services sont destinés aux professionnels et particuliers souhaitant bénéficier d’une solution de création web efficace.
2. Processus de Commande La commande s’effectue en ligne sur le site InPageo.com. Le client sélectionne son style de site, fournit les informations nécessaires, puis procède au paiement. La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement confirmé.
3. Modalités de Paiement Le règlement s’effectue en ligne lors de la commande. Les tarifs sont clairement indiqués sur le site, 65€ par an + 139€ de frais de création lors de la mise en place du site One Page . TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Création du Site Suite à la commande et dans un délai de 5 jours ouvrables, InPageo prend en charge la création du site One Page selon les choix du client. Le site est soumis au client, des ajustements sont possibles pendant une période de 7 jours ouvrables suivant la conception initiale.
5. Suppression du Site Le renouvellement automatique du site s’effectue chaque année. Une facture sera émise 15 jours avant la date anniversaire. Toute année débutée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
6. Modifications annuelles offertes Le client peut demander une modification de contenu gratuite par an, portant sur ses textes, ses images, et ses tarifs, sans impact sur la structure du site One Page.
7. Responsabilités InPageo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. La responsabilité quant au contenu et à sa conformité légale revient au client.
8. Données collectées Tout formulaire complété sur les sites One Page est directement envoyé dans la boite mail du client concerné, sans transiter par nos services. Conformément à nos conditions générales de vente, le client s’engagent à ne pas revendre ces informations et à les utiliser exclusivement pour fournir leurs services et répondre aux demandes des utilisateurs.
8. Hébergement Mutualisé Les sites créés sont hébergés sur un espace mutualisé, inclus dans la prestation. Aucun paiement d’hébergement supplémentaire n’est à prévoir.
9. Droit Applicable et Juridiction Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.
En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente.
